La société S.F.N, sise ZA Le Châtellier II, 5 et 17 rue de Corbusson, à SAINT-BERTHEVIN (53940), et l’ensemble de ses filiales, franchisés et partenaires privilégiés (appelés collectivement « Responsable de traitement ») portent une attention particulière à la protection des données à caractère personnel de leurs salariés, mandataires, clients et partenaires commerciaux, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés en vigueur.
Cette note a pour objet d’expliquer la politique de protection des données à caractère personnel en tant que Responsable de Traitement des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs du site NOZ.FR et/ou de tout site affilié (appelés collectivement « Utilisateurs NOZ.FR »), notamment les clients des magasins de l’enseigne « NOZ » (ci-après « clients NOZ ») et les candidats au recrutement pour les offres présentées par la société TALENT SELECTION [sise ZA Le Châtellier II, 5 et 17 rue de Corbusson, à SAINT-BERTHEVIN (53940)] pour le compte du Responsable de traitement (ci-après « candidats NOZ »).
Le Responsable de traitement ne collecte que les données à caractère personnel que vous lui fournissez.
La liste des catégories de données à caractère personnel traitée par le Responsable de traitement en fonction de votre statut est disponible en annexe I.
Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités définies en annexe I, en fonction de votre statut.
Pour chaque activité de traitement, le Responsable de traitement s’appuie sur l’une des bases légales suivantes :
Tout accès à vos données à caractère personnel est limité aux personnes qui ont besoin de les connaître, afin de s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles.
Le Responsable de traitement est amené à engager des prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants au sens de la réglementation applicable, afin de lui fournir un support (administratif, informatique…). Ces sous-traitants, lié au Responsable de traitement par un partenariat pérenne et encadré, agissent selon les instructions de ce dernier. Le Responsable de traitement limite leur accès à vos données à caractère personnel à ce qui est strictement nécessaire pour fournir de tels services.
Ces sous-traitants, situés au sein de l’Union Européenne, sont susceptibles de faire appel à des sous-traitants et/ou filiales situés dans un pays tiers (Moldavie, Ukraine, Tunisie, Maroc). Ces transferts sont systématiquement encadrés par les clauses contractuelles types rédigées par la Commission Européenne, disponibles dans la décision d’exécution (UE) 2021 / 914. Ces clauses contractuelles types (CCT) constituent une des garanties appropriées pour le transfert des données à caractère personnel vers un pays tiers, au regard de l’article 46 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).
Le Responsable de traitement peut également être amenée à communiquer vos données à caractère personnel aux autorités gouvernementales, tribunaux, conseillers externes et tiers similaires lorsque cela est exigé ou autorisé par la loi applicable.
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée définie en annexe I, en fonction de votre statut. Le stockage est réalisé dans la mesure où cela est nécessaire au Responsable de traitement pour la réalisation de ses obligations et pour la durée nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles les informations sont collectées, toujours dans le respect de la réglementation applicable.
Lorsque le Responsable de traitement n’a plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel pour se conformer aux obligations contractuelles ou légales (notamment en matière de prescription) ou pour son intérêt légitime, les données seront supprimées et/ou anonymisées.
Le Responsable de traitement ne met pas en œuvre de processus de prise de décision automatisée dans le cadre des traitements faisant l’objet de la présente note.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression à tout moment des informations vous concernant et qui sont détenues par le Responsable de traitement.
Le cas échéant, les droits de suppression peuvent s’exercer à tout moment selon les modalités prévues à la fin des mails de newsletter et/ou de prospection commerciale.
Toute autre demande peut être adressée au Responsable de traitement via l’adresse de contact visée à l’article 9.
Si vous estimez, après échanges avec l’adresse de contact précitée, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Le Responsable de traitement maintient les garanties de sécurité appropriées, y compris les mesures raisonnables de sécurité physiques, organisationnelles et techniques, afin de protéger ses bases de données contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction.
Le Responsable de traitement se réserve le droit de modifier la présente. Les modifications seront publiées et/ou communiquées par tout moyen utile aux personnes concernées.
Si vous avez des questions sur la présente note et/ou sur vos droits, veuillez contacter : rgpd@noz.fr
Annexe I – Traitement, données à caractère personnel et personnes concernées
Partie 1 : données à caractère personnel des clients NOZ (newsletter nozarrivages)
| Nature et finalité du traitement | Newsletter nozarrivages dans un objectif de publicité pour les magasins à enseigne « NOZ » |
| Durée du traitement | Jusqu’à désinscription |
| Types de données à caractère personnel | Adresse mail (obligatoire)
Nom, prénom, numéro de téléphone (facultatif) |
| Catégories de personnes concernées | Clients NOZ inscrits à la newsletter |
Partie 2 : données à caractère personnel des clients NOZ (dématérialisation des tickets de caisse)
| Nature et finalité du traitement | Transmission du ticket de caisse par voie dématérialisée (fin de l’impression systématique du ticket de caisse, conformément à la loi dite « AGEC ») |
| Durée du traitement | Utilisation immédiate de l’adresse mail pour l’envoi du ticket de caisse
Stockage en archivage intermédiaire pendant 2 ans maximum pour la gestion des éventuelles demandes de retour, selon les règles commerciales établies ou selon les règles légales (application de la garantie légale de conformité) |
| Types de données à caractère personnel | Adresse mail, magasin « de rattachement » |
| Catégories de personnes concernées | Clients NOZ ayant renseigné leur adresse mail pour recevoir leur ticket de caisse dématérialisé |
Partie 3 : données à caractère personnel des clients NOZ (prospection commerciale)
| Nature et finalité du traitement | Prospection commerciale |
| Durée du traitement | Jusqu’à désinscription |
| Types de données à caractère personnel | Adresse mail, « magasin de rattachement » |
| Catégories de personnes concernées | Clients NOZ de la partie 2 n’ayant pas formulé d’opposition à ce traitement |
Partie 4 : données à caractère personnel des clients NOZ (utilisateurs du service client NOZ)
| Nature et finalité du traitement | Traitement des réclamations provenant des clients NOZ suite à un incident (ex : produits défectueux, blessures, problème d’affichage des prix…) ou via le formulaire de contact du site noz.fr |
| Durée du traitement | Durée de traitement de la réclamation + 6 mois
Dans certains cas, conservation jusqu’à la fin de la durée de prescription légale (10 ans pour les dommages corporels ; 2 ans à compter de l’achat pour l’application de la garantie légale de conformité ; 5 ans en droit commun) |
| Types de données à caractère personnel | Identification et coordonnées :
A minima : nom, prénom, adresse mail et/ou numéro de téléphone Dans certains cas : date et lieu de naissance
Autres données : dans le cas de dommages corporels, des données liées aux prestations de soins de santé peuvent être nécessaires. |
| Catégories de personnes concernées | Clients NOZ / personnes externes à la société faisant appel au service client NOZ |
Partie 5 : Recrutement et traitement des candidatures des candidats NOZ
| Nature et finalité du traitement | Traitement des candidatures
Recrutement (gestion du processus, conduite des entretiens…) |
| Durée du traitement | Destruction immédiate pour les candidats non retenus
2 ans à compter du dernier contact avec le candidat 4 ans en archivage intermédiaire, en cas de recours juridictionnel |
| Types de données à caractère personnel | Identité, informations figurant dans le curriculum vitae (CV), coordonnées (adresse mail et/ou numéro de téléphone), informations relatives au processus de recrutement (dates d’entretiens, positionnement salarial, suites données à la candidature, type et durée de contrat proposés…). |
| Catégories de personnes concernées | Salariés, stagiaires, apprentis, personnes ayant présenté une candidature à un emploi, à un stage ou à toute autre opportunité professionnelle ayant fait l’objet d’une offre. |
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